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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Introduction

L’Union Française pour une Médecine Libre – Syndicat (UFML-S), dont le siège social est situé au 4 rue Brochant, 75017 Paris, France, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Article 1 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.ufml-syndicat.org est :

Union Française pour une Médecine Libre – Syndicat (UFML-S)
Adresse : 4 rue Brochant, 75017 Paris, France
Email de contact : rgpd@ufml-syndicat.org

Article 2 – Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles :

Certaines données sont collectées automatiquement via l’utilisation de cookies, conformément à notre politique des cookies.

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Article 4 – Bases légales du traitement

Nous nous appuyons sur :

Article 5 – Destinataires des données

Les destinataires de vos données sont :

Nous avons mis en place des accords avec ces prestataires garantissant leur conformité RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers sans votre consentement.

Article 6 – Utilisation de prestataires tiers

Pour certaines opérations de communication et de mobilisation, l’UFML-S fait appel à des prestataires techniques spécialisés agissant sous sa propre marque.
Les plateformes utilisées respectent les standards de sécurité les plus stricts et sont situées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou, le cas échéant, bénéficient de garanties contractuelles (clauses contractuelles types).

Prestataires utilisés :

Ces prestataires ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour leur propre compte.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Prestataires utilisés :

Article 6 bis – Messages SMS et RCS

Lorsque vous nous avez communiqué votre numéro de mobile, dans le cadre de votre adhésion, d’une inscription à une action ou du formulaire de présentation, l’UFML-Syndicat peut vous adresser des messages SMS ou RCS (messagerie enrichie, avec le nom et le logo du syndicat) sous le nom d’expéditeur « UFML-S ».

Finalités : rappels de visioconférences et d’échéances de cotisation, codes de connexion à votre espace personnel, information sur les temps forts de mobilisation du syndicat.

Base légale : votre consentement pour l’information et la mobilisation, l’exécution de votre adhésion pour les rappels d’échéance, notre intérêt légitime pour les codes de connexion, qui protègent votre compte.

Horaires : aucun message d’information ou de mobilisation n’est envoyé entre 20 h et 8 h en semaine, après 18 h le samedi, ni le dimanche et les jours fériés. Seuls les codes de connexion, que vous déclenchez vous-même, échappent à cette règle.

Ne plus recevoir de messages : répondez STOP à n’importe quel message, ou écrivez à rgpd@ufml-syndicat.org. Votre numéro est alors inscrit sur la liste d’opposition et n’est plus utilisé, sauf pour les codes de connexion si vous les avez activés. La réception des messages est gratuite, hors coût éventuel de votre opérateur.

Prestataire : les messages sont acheminés par Conexteo, société française, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD et n’utilise pas vos données pour son propre compte. Votre numéro de mobile est conservé pendant la durée de votre adhésion, puis trois ans après le dernier contact.

Article 7 – Durée de conservation des données

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : rgpd@ufml-syndicat.org
Ou par courrier postal à : UFML-S, 4 rue Brochant, 75017 Paris, France

Nous répondrons à toute demande dans un délai maximum d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 9 – L’espace personnel (Cockpit) et les traitements associés

Depuis juillet 2026, le site propose à chaque médecin un espace personnel, le Cockpit. Les traitements ci-dessous y sont rattachés. Pour chacun : ce qui est traité, pourquoi, qui y accède, combien de temps.

Traitement Données Finalité et base légale Accès Conservation
Compte et niveau d’accès Identité, e-mail, RPPS, spécialité, département, état de la cotisation Donner accès au Cockpit selon la situation d’adhésion (exécution de l’adhésion ; intérêt légitime du syndicat pour les médecins identifiés) Le médecin, le Bureau Durée de l’adhésion, puis 3 ans après le dernier contact
Registre des médecins identifiés Identité, e-mail, RPPS, spécialité, participations (visios, actions, groupes) Suivre la mobilisation et proposer l’adhésion (intérêt légitime ; consentement pour les messages) Le Bureau 3 ans après la dernière participation
Vérification du RPPS Numéro RPPS, nom, prénom S’assurer que la personne est médecin, à l’Annuaire santé, référentiel public (intérêt légitime) Automatique ; résultat visible du Bureau Avec le compte
Formulaire de présentation (/participer/) Identité, e-mail, mobile, RPPS, souhaits, message, site d’origine Étudier la demande d’accès au Cockpit (consentement) Le Bureau Acceptée : avec le compte ; refusée ou sans suite : 1 an
Rappels d’échéance et paiements non aboutis E-mail, formule, montant, dates Prévenir avant un prélèvement, rappeler une échéance, proposer de reprendre un paiement interrompu (exécution de l’adhésion) Automatique ; journal visible du Bureau Journal : 2 ans
Appels du Conseil d’administration Identité, e-mail, mobile, spécialité, ville, motif de l’appel, résultat, note de l’appelant Accueillir et accompagner les médecins qui participent ou adhèrent, par un appel d’un membre du CA (intérêt légitime) Le membre du CA chargé de l’appel, le Bureau Fiches et notes : 1 an
Messages des responsables E-mail, contenu du message, retours (reçu, ouvert) Écrire personnellement aux anciens adhérents et aux médecins identifiés (intérêt légitime ; opposition possible à tout moment) Le Bureau Journal : 2 ans
Visios Zoom Identité, e-mail, inscription, présence et durée Organiser les visioconférences et leurs suites (consentement à l’inscription) Le Bureau ; Zoom, sous-traitant 3 ans après la visio
Groupes WhatsApp Spécialité, demande d’accès Ouvrir les groupes de spécialité (consentement) Le Bureau ; WhatsApp pour le groupe lui-même, hors du site Demande : 1 an
Campagnes de relais Identité, case « J’ai publié », clics sur les liens Mesurer le relais des prises de parole (intérêt légitime) Le Bureau 2 ans
Parrainage Lien entre un adhérent et la personne qu’il a invitée Attribuer une adhésion à l’invitation qui l’a produite (intérêt légitime) Le parrain voit un nombre, le Bureau voit les noms Avec le compte
Connexions au Cockpit Date, moyen de connexion Sécurité du compte, mesure de l’usage (intérêt légitime) Le Bureau 13 mois
Assistant Yuma Questions posées, 6 derniers échanges, spécialité Répondre aux questions d’usage du Cockpit (consentement, par l’usage de l’assistant) Traitement par Anthropic (Claude), sous-traitant, avec les garanties contractuelles pour le transfert hors Union européenne ; les échanges ne servent pas à entraîner le modèle Échanges non conservés au-delà de la session ; compteur quotidien 1 jour
Carte de membre et attestation Identité, RPPS, spécialité, période de cotisation, montant Fournir un justificatif (exécution de l’adhésion) Le médecin Produits à la demande, non stockés
Interpeller un élu Code postal, texte du courrier préparé Préparer un courrier à un parlementaire (consentement) ; le site n’envoie rien, le médecin envoie lui-même Le médecin Rien n’est conservé

Article 10 – Hébergement et base de données du syndicat

Le site est hébergé par WPServeur, en France. Les données de suivi des médecins (registre, contacts, miroir des adhésions) sont tenues dans une base de données propre au syndicat, hébergée par Supabase dans l’Union européenne, accessible au seul site et au Bureau. Les sauvegardes sont quotidiennes et conservées trente jours.

Article 11 – Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Les seuls cookies déposés sont nécessaires au fonctionnement : session de connexion, panier d’adhésion, sécurité, paiement (Stripe). Les vidéos YouTube présentes dans les articles ne se chargent, et YouTube n’est contacté, qu’au moment où vous cliquez sur lecture. Le détail figure dans la politique des cookies.

Article 12 – Exercer vos droits

Pour accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement : écrivez à rgpd@ufml-syndicat.org depuis l’adresse connue du syndicat, ou par courrier au siège. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez modifier vous-même vos informations dans votre Cockpit (« Modifier mes informations »), arrêter votre renouvellement automatique (« Mon adhésion »), et cesser de recevoir nos messages par le lien de désinscription de chaque e-mail ou en répondant STOP à un SMS. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

L’effacement anonymise votre compte, vos fiches et les journaux qui vous concernent, et supprime votre contact de notre outil d’e-mailing. Les données de cotisation sont conservées cinq ans, sans votre nom, au titre des obligations comptables.

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