Le CAQES contrat d’amélioration de la qualité en établissement de soin est un mix entre CPOM et CBUM ( contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens et contrat de bon usage du médicament)
Il contractualise entre ARS et Directions d’établissements (publics ou privés) qui s’engagent sur le respect d’indicateurs sanctionnants portant sur le respect de cadres de prescriptions ( utilisation de logiciel de prescription, respect de recommandations, de durée de traitements, de type de traitements etc…)
Le CAQES s’attaque directement à la liberté de prescription des médecins exerçant dans les hôpitaux ou en clinique dès lors sous la surveillance et sous influence des directions qui doivent des gages aux ARS.
Ce contrat met à bas pas moins de 8 articles du code de déontologie (5,8,69,73,79,83,95,97) et du CSP et le serment d’Hippocrate!!!
Nous ne devons pas accepter ce contrat de destruction de notre indépendance !
