Le 15 novembre a eu lieu la PREMIERE MULTILATERALE ouvrant les nouvelles négociations conventionnelles.
Les négociations s’articuleront autour de 4 axes :
-l’attractivité
-la pertinence des soins
-l’accès aux soins territorial
-la refonte des modes de rémunération
Or, l’enveloppe budgétaire (ONDAM 2024) a été jugée ‘insincère’, ‘sous-estimée’, ‘avec un coût de la revalorisation pas prévu’, ‘à moins de trouver des économies par ailleurs’ par la commission des affaires sociales du Sénat (EGORA le 10/11/2023)
Nous avons perdu un énième Ministre de la Santé démissionnaire et un nouveau 1er Ministre a été nommé mais rien ne change car, in fine, le vrai Ministre de la Santé n’est autre que le Président de la République, M Macron, pour les grandes orientations et le Ministre de l’économie, M Le Maire, pour les financements.
Donc l’UFMLS aura pour mission de démontrer que la Médecine Libérale n’est pas un coût mais bien un investissement, que le modèle libéral est le plus efficace avec un paiement à l’acte qui doit rester la pierre angulaire de notre exercice, pour préserver notre liberté et indépendance et défendre une organisation des soins qui doit faire confiance et non contraindre.
Nous devons retrouver les conditions nécessaires à l’installation des jeunes médecins, à la qualité d’exercice et donc l’ATTRACTIVITE.
L’UFMLS aborde le sujet des BILANS PREVENTION, souhait élyséen décrété par la DGOS, prévoyant que les médecins, mais aussi les sage-femmes, pharmaciens et infirmiers, de façon interchangeable, renseignent un questionnaire pendant 45 minutes en moyenne pour 30 euros… Oui, on les reconnait car ils osent tout !
L’ensemble des syndicats s’étonnent et s’indignent de la forme prise par ces consultations, de la déconsidération et de la dévalorisation du rôle de médecin…
Unanimement aussi, de MGF à l’UFMLS, tous les syndicats présents considèrent que les ROSP n’ont pas fait la démonstration de leur efficacité sur la morbi-mortalité, accusent des biais majeurs, sont profondément injustes, opaques et à géométrie variable.
L’UFMLS et d’autres syndicats rappellent les 2 principales erreurs méthodologiques récurrentes :
1. Toutes les prescriptions, indépendamment du prescripteur, sont imputées aux MT, même celles provenant de médecins hospitaliers. (Exemple : les C3G, FQ, BZD en SAU…)
2. La CNAM n’évalue pas notre activité médicale mais uniquement les cotations, car elles seules sont répertoriées.
Or avec les règles de non cumul des actes, un nombre majeur de FCV et autres examens ne sont pas cotés donc non répertoriés à notre détriment, sans oublier les bilans réalisés en milieu hospitalier…
Finalement la CNAM est juge et partie, déterminant les axes, les critères, les objectifs dévolus aux ROSP, mais aussi contrôlant notre exercice et nous rémunérant sur objectifs.
Et il est rappelé avec force, par plusieurs intervenants, que nous avons une obligation de moyens et non de résultats. Il est injuste, et cela pourrait favoriser une sélection de patientèle, de lier un quelconque forfait à la réalisation de l’acte, qui est dépendante des patients et de leur compliance.
Il est ensuite rappelé sur différents items que les objectifs sont, volontairement ou par ignorance, inatteignables :
-les vaccinations en raison de défaut de stocks
-la Metformine (90%) en raison de l’insuffisance rénale d’un pourcentage important de patients DT2 mais aussi de l’intolérance digestive
-le test HEMOCCULT car les patients qui réalisent des COLOSCOPIES sont très bêtement considérés comme non dépistés…
-les test HPV dont un grand nombre ne sont pas côtés
-combien d’examens non réalisés (FO/EFR) par difficultés d’accès aux soins ?
Enfin, viennent les grandes propositions de la CNAM, dont celle de nous fournir la liste de nos patients triés par pathologies afin d’organiser le dépistage (exemple : réalisation des test HEMOCCULT, FO pour les DT2…)
Or il est reconnu par la CNAM que 4 patients sur 10 au moins de leurs listes ont déjà bénéficié de l’examen et le pourcentage d’erreurs, selon certains médecins présents, atteint 40%…
Mais la CNAM nous dit que ces listes sont déjà le fruit d’un long travail.
Donc l’UFMLS a proposé de les soulager en supprimant les ROSP et flécher les 500 MILLIONS gagnés pour la revalorisation de l’acte médical.
Nous rappelons encore les biais majeurs des ROSP que nous déplorons tous, une publication du LANCET en 2017 démontrant une absence de différence significative de la mortalité par le P4P (paiement à la performance) et une sélection de patientèle pour améliorer ses objectifs.
Car ces malheureuses ROSP, symptomatiques d’une suradministration de la santé, version modernisée de la CAPI rejetée par tous les syndicats et le CNOM à l’époque parlant d’aliénation de notre indépendance et de notre liberté d’exercice, ne pourront jamais compenser la pénurie médicale qui ne cesse de s’aggraver.
Evidemment, nous combattrons la capitation et la forfaitisation galopante des soins.
Pour la délégation UFMLS présente,
Dr Jérôme MARTY, Dr Valérie BRIOLE & Dr Guillaume DEWEVRE
Dr Guillaume DEWEVRE
Sec Gen UFMLS
