Étiqueter Archive pour : Conseil constitutionnel

23 janvier 2016, Mot du président

Les Sages ont « validé nos arguments contre la généralisation du tiers payant », s'est félicité, à chaud,...

23 janvier 2016, Mot du président

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le tiers payant obligatoire d'ici 2017 pour tous relevant des organismes...

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