Elle se croyait si forte en son château, un simple conseil fit tomber les murs…
Le Conseil Constitutionnel a donc, dans son avis du 21 01 16 décidé de refuser la constitutionnalité du Tiers Payant dans sa part complémentaire.
Il a par la même donné raison aux dizaines de milliers de médecins qui depuis des mois ont fait front contre la loi de santé.
Il a en une décision, manifesté plus de respect pour la profession médicale que son propre ministère en trois ans !
L’UFML qui a initié ce combat, (nous demandions en 2013, lors d’un communiqué adressé à l’ensemble des syndicats de médecins qu’ils prennent position sur le TPG, peu s’en souviennent), qui l’a ensuite porté à bout de bras, rejointe par des structures syndicales amies, ne peut que saluer cette décision.
(Jean Paul Ortiz déclare que la CSMF a depuis le premier jour, combattu la présence des mutuelles dans le système du fait du risque pour l’indépendance des médecins…Apres avoir augmenté la part de remboursement par les mutuelles grâce à la ROSP copyright CSMF, l’avenant 8 copyright CSMF, le CAS copyright CSMF et n’avoir jamais participé à la moindre lutte contre les réseaux de soins ou l’ANI…Ridicule mensonge…)
La loi Touraine/Caniard a subi hier une de ces avaries qui font que le voyage n’est plus tout à fait le même.
Marisol Touraine a, quoiqu’elle en dise, accusé le coup, elle le sait, il n’y aura pas de nouveau processus législatif, d’ailleurs comment cela se pourrait il, l’année 2016 sera préélectorale …
Victoire ?
A proprement parler, nous n’avons pas gagné, Marisol Touraine et le gouvernement ont perdu, du fait de l’accident industriel qui met à bas leur plan économique de livraison du système aux complémentaires avec retour sur investissement en 2017 !
Nous n’avons pas gagné parce que la Loi de Santé a franchi hier un nouveau palier avant son application.
L’article 1 « l’esprit de la loi » n’a pas été retouché ; l’Etat demain sera responsable de la politique de santé, les ARS aux pouvoirs rendus sans limite seront les relais de l’état, l’assurance maladie devra veiller à l’application des décisions de l’Etat, une main sur le chéquier, une autre sur le stylo du médecin.
Le DMP et la base de données patients seront renseignés et détruiront le concept de secret médical.
Les négociations conventionnelles se feront dans le cadre défini par le ministère sous l’autorité de l’assurance maladie.
Les cliniques se verront interdire le SPH si elles ne refusent pas toute pratique du secteur 2. Elles seront soumises au couperet du bénéfice excessif, alors même que les groupements hospitaliers de territoire les maintiendront dans une inéquité de traitement…
Ceci pour ne parler que des mesures qui concernent directement l’essence de nos professions.
Nous n’avons pas gagné et nous devons résister et lutter encore, ou accepter d’exercer cette médecine désincarnée, obéissante, où les déplaquages accompagneront drames, souffrances, maltraitance, et aggravation sanitaires.
L’UFML appelle les médecins, les soignants, à poursuivre la mobilisation et à se préparer à agir, avec les outils donnés ou par les actions que nous organiserons.
Nous avons marqué un essai hier soir, la partie n’est pas finie, le terrain est lourd …l’adversaire sonné…balle au centre !
