L‘article 1 de la proposition de Loi santé place la santé de chacun sous la responsabilité de l’état. Une des premières applications immédiatement visible est la proposition de prélèvement d’organes sans consentement exprès.
L’article 1 de la proposition de Loi santé place la santé de chacun sous la responsabilité de l’état.
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