Communiqué d’URF qui annonce son soutien à UFML-S

L’URF Rejoint l’UFML-syndicat

Chers Collègues,

L’Union des radiologues de France (URF) a observé un relatif silence ces dernières années. En effet, l’attitude de la Fédération nationale des Médecins Radiologues (FNMR) nous semblait avoir changé refusant les baisses tarifaires proposées par l’état. Ces baisses avaient alors cessé jusqu’au vote de l’article 99 permettant au directeur de la caisse de nous infliger les sanctions qu’il souhaitait sur les forfaits techniques scanner et IRM sans l’accord des syndicats transversaux.

Un peu d’histoire :

2012, avenant 8 : le recours de la SIMS (société d’imagerie musculosquelettique) et de près d’un millier de radiologues auprès du Conseil d’État a finalement échoué, mais n’a pas été inutile, car il a mis en lumière que les baisses tarifaires signées dans l’avenant 8 par les syndicats (en accord avec la FNMR) ne pouvaient avoir comme justification de « soi-disant tarifs cibles CCAM vers lesquels la radiologie devait converger à la baisse ». Ces tarifs cibles n’avaient en fait aucune existence légale pour notre spécialité et servaient d’épouvantails à la CNAM : il était donc impossible de baisser les tarifs CCAM sans une signature syndicale (d’ailleurs, vous aurez remarqué qu’il n’y avait pas eu d’autre baisse que celles planifiées par l’avenant 8)
2017, publication de l’article 99 : cet article qui ne concerne que les forfaits techniques, bafoue toute notion de convention médicale et aurait dû déclencher l’annulation des accords signés entre les syndicats transversaux et la caisse. Par une pétition, l’URF avait demandé aux syndicats transversaux signataires (FMF, Bloc, MG) de retirer leurs signatures conventionnelles en guise de solidarité avec leurs collègues radiologues. Mais la réponse a été négative préférant selon eux « rester dans le jeu conventionnel pour mieux nous défendre ». Etonnamment, la FNMR a également refusé de nous soutenir dans cette démarche. Cet article 99 a alors permis de reprendre le cours des baisses tarifaires sur les forfaits. Malgré nos différents, l’URF a continué à soutenir la FNMR qui s’opposait alors impuissante, aux baisses supplémentaires.
Avril 2018 : retour au passé ! Menaçant de nouveau d’utiliser l’article 99 pour baisser les forfaits techniques des scanner et IRM, la radiologie s’est à nouveau soumise. Si nous pouvons comprendre l’insupportable pression exercée par l’état et les caisses lors de ces négociations, nous ne pouvons supporter ce retour en arrière. 207 millions d’euros d’économie en 3 ans sur le dos de la radiologie avec à terme l’éventualité d’un retrait de cet article 99 et un éventuel rétablissement du Z à une valeur encore inconnue ! Une nouvelle baisse historique contre un retour au respect conventionnel ! Si ces méthodes peuvent s’assimiler à du racket, les accepter sont pour nous la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Dans 3 ans, l’état trouvera bien une raison de ne pas retirer cet article 99 ou d’en inventer un nouveau (article 100?) ou bien, comme dans le passé soumettre le syndicat aux baisses tarifaires qu’il a toujours accepté de signer.
Pire que cette signature syndicale, la communication faite autour. « Accord historique » a-t-on pu lire ? « Accord gagnant – gagnant »… Sous couvert de pertinence des actes se cache une simple baisse tarifaire de plus ! En effet, 60% de ces baisses seront justifiées par plus de pertinence notamment sur la lombalgie. Nous sommes la première profession à inventer la baisse de rémunération sur objectif de santé publique (BROSP). Pour rappel, les médecins généralistes avaient négocié la ROSP (rémunération sur objectif de santé publique) qui consistait à être récompensé pour des pratiques soi-disant vertueuses (génériques…). Les radiologues devront donc faire appliquer une pertinence pour être récompensé par : des baisses tarifaires !!!!!!

Nous aurions pu comprendre un accord consistant à un travail sur la pertinence en échange d’une redistribution des gains vers l’imagerie en coupe, vers l’innovation ou vers l’interventionnel. En échange nous aurons droit à des baisses tarifaires et peut être, si nous sommes sages, un retrait de l’article 99 (mais alors si on est très très sages…). Cette mesure sanctionnera de toute manière les radiologues alors qu’elle devrait en priorité concerner les demandeurs d’examens. De plus, à part la lombalgie aiguë, il est impossible d’éditer des recommandations concernant la lombalgie chronique qui représente la très grande majorité des demandes d’examens radiologiques. Le plus grand flou règne donc sur cette notion de pertinence et son applicabilité.

Les 40 autres pour cent seront des baisses tarifaires sur la radiologie standard touchant encore de plein fouet les radiologues, et protégeant les examens d’imagerie effectués par les autres spécialités non radiologiques. Comme vous le constatez, les syndicats transversaux et la FNMR veulent bien accepter des baisses concernant l’imagerie, à condition qu’elle ne touche pas les autres spécialités (ex : l’échographie). Plus édifiant encore, selon la lettre n°708 de la FNMR, la baisse que comptait imposer la caisse sur les forfaits techniques par l’emploi de l’article 99, devait coûter 76 millions d’euros sur 2 ans. Le pacte « gagnant-gagnant » négocié par le syndicat est estimé à plus de 207 millions d’euros sur 3 ans !!! 207 millions d’euros d’économie sur des actes médicaux (CCAM) vs 76 millions d’euros sur des forfaits de structures…

Nous n’avons jamais souhaité devenir un « contre syndicat » au sein de la radiologie croyant que nous pouvions changer les opinions sans diviser les structures existantes. Nous avons travaillé bénévolement pendant des années. Nous ne pouvons plus nous contenter de rester en dehors du jeu syndical. Les années se suivent et la situation s’aggrave : des cotations en baisse perpétuelle, de plus en plus d’examens et des rythmes largement au-dessus des pays européens, de moins en moins de praticiens à l’hôpital, des délais d’attentes insupportables pour des examens d’avenir comme l’IRM ou le scanner et aucune prise de conscience du potentiel qualitatif de l’imagerie médicale en France et de la nécessité de sa revalorisation.

L’URF décide donc de tourner une page pour disparaitre et rejoindre officiellement l’UFML-syndicat (union française pour une médecine libre) pour y représenter la radiologie.
L’UFML a décidé depuis peu de devenir syndicat transversal capable de peser lors des futures négociations conventionnelles. Ce syndicat semble être le seul capable de refuser toute baisse tarifaire. De plus, c’est le seul syndicat ayant toujours soutenu l’URF dans ses prises de position. L’URF va donc intégrer l’UFML syndicat pour créer un groupe de défense de la radiologie. En pratique, cela ne veut pas dire qu’il faut cesser de cotiser à la FNMR qui restera le syndicat vertical. Nous vous demandons au contraire de cesser de cotiser pour les autres syndicats transversaux vers qui remontent une partie de vos cotisations et qui ont transformé la radiologie en tirelire pour éponger les dettes de la sécu. Ces syndicats transversaux, signataires des conventions, sont en fait les vrais fossoyeurs de votre avenir. Nous sommes certains que ce sont eux qu’il faut remplacer en premier.

Adhérez à l’UFML-syndicat et nous ferons tout pour qu’aucune baisse tarifaire ne soit de nouveau celle d’une soumission syndicale.

Vous connaissez le franc-parler du Dr Jérome Marty, président de l‘UFML-Syndicat, ses convictions, son énergie pour que la médecine ne soit plus aux mains des administratifs. Vous connaissez nos convictions. Nous nous battrons désormais à ses côtés en espérant que vous nous suivrez.
Il faut maintenant changer la donne. Il s’agit de notre dernière fenêtre de tir.

Rien n’est fini, tout commence.

 

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