Hiérarchisation des actes pour la future CCAM : quelle méthodologie ?

hiérarchisation des actes

L’UFMLS a participé ce jour à la réunion de présentation de la hiérarchisation des actes, qui va valider la base de la future CCAM, sachant que la révision de cette nomenclature et la simplification des procédures pour la moderniser sont nécessaires.

Avant d’être valorisés, tous les actes sont classés les uns par rapport aux autres en fonction d’une méthodologie assez floue qui aboutit à des points pour chaque acte, qui sont ensuite multipliés par un facteur « charge » et un facteur « valeur médecin » négociés en convention et actuellement au plus bas (comme vous le savez tous). La valeur finale d’un acte dépend non seulement de cette hiérarchisation mais surtout de la méthode de calcul aboutissant à la valeur du point médecin et de ses charges. Dès lors, dissocier la négociation de la valorisation de celle de la hiérarchisation des actes n’a aucun sens si, au final, la valeur du point médecin aboutit à un acte ridicule par rapport à la moyenne européenne. Il faudra alors tout revoir sauf à accepter des valeurs d’actes encore plus basses qu’actuellement.

En résumé, accepter cette hiérarchisation avant de connaître la méthode de valorisation finale revient à laisser l’ONDAM dicter la valeur du point médecin. La marge de négociation syndicale lors de la convention devient ainsi quasi nulle. Et pourtant, comme d’habitude, il se trouvera un petit 30% de la représentativité syndicale pour valider l’inacceptable : une CCAM faite de tarifs toujours insuffisants. Cette réunion de présentation de la méthodologie de hiérarchisation a été fixée une semaine avant son vote, ce qui ne laisse guère le temps aux syndicats de s’organiser pour pouvoir en discuter et s’y opposer. La CHAP (commission de hiérarchisation des actes) avait dans le passé la charge de la mise en place de cette méthodologie et de valider la hiérarchisation de chaque acte.

Mais la règle a été changée par la loi et la charge de la méthodologie lui a été retirée et confiée au haut conseil de la nomenclature (HCN) qui nomme par décret ses membres (alors que la CHAP est constituée paritairement des syndicats et des caisses). Les membres du HCN n’ont plus aucun lien avec la représentativité syndicale alors qu’ils doivent déterminer la manière dont vous serez rémunérés pour les 15 ans à venir. La CHAP n’a donc plus qu’un rôle de «chambre d’enregistrement » puisque l’UNCAM (les caisses) vote à 50% et il suffit qu’un seul syndicat suive la caisse pour que non seulement la méthodologie de hiérarchisation, mais également les actes, soit validés.

Lors de cette réunion, l’UFMLS a demandé d’emblée que la méthodologie qui aboutira à la valorisation des actes soit validée en même temps que la hiérarchisation des actes (pas de diminution de valeur d’un acte – hormis acte obsolète, pas d’actes à moins de 10 à 20 % de sa moyenne européenne). Il serait en effet incohérent de démarrer une course et de déterminer la règle du classement et de la récompense des vainqueurs une fois la ligne d’arrivée franchie. Aucun autre syndicat n’est intervenu. L’UFMLS ne validera donc pas la méthodologie de la hiérarchisation, et donne rendez-vous à la profession aux négociations conventionnelles (en 2022, après l’élection présidentielle, ou en 2023 !!!). Celles et ceux qui paieront alors l’absence de garde-fou érigé lors de la mise en place de la hiérarchisation des actes devront alors se retourner vers les responsables de ce naufrage : ceux qui n’ont rien vu, rien entendu, et rien dit le 7 octobre 2021, et ont accepté de hiérarchiser les actes sans aborder leur valorisation.

1 Commentaire
  1. Esnault 2 mois Il y a

    Un élément intéressant auquel personne ne s’est intéressé sur la CCAM est la règle d’association d’actes qui ne repose sur rien mais coûte très cher aux chirurgiens et aux patients en dévalorisant les actes multiples finalement très fréquents. Il faudrait se battre et obtenir l’abolition de cette règle du premier acte a 100%, deuxième à 50% et les suivants gratuits ! Car l’évolution de la chirurgie rend ces actes multiples au cours de la même intervention de plus en plus fréquents et rien ne justifie de ne pas les rémunérer, de plus cela pousse mécaniquement certains chirurgiens à opérer plusieurs fois le patient ce qui est médicalement contestable mais économiquement logique.

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