L’article 99 : casus belli

Ils sont entrain d’essayer de nous la faire à l’envers sur l’article 99

Pour rappel : cet article permet au directeur de l’UNCAM de se passer de l’avis des syndicats signataires de la Convention et d’imposer des tarifications, voire des baisses de tarifications, ce qui est la négation même de la notion de négociations conventionnelles.

Agnes Buzyn, s’est engagée au nom de l’État, par écrit, à abroger lors du PLFSS 2021 l’article 99 : cet engagement n’est actuellement pas tenu. Un vote final aura lieu lundi à l’Assemblée nationale, comme vous le savez…

Un amendement de la FNMR (radiologues) abrogeant l’article 99 a été adopté par le Sénat le 17 novembre.

Cela ne semble pas être la position du gouvernement et ce serait un très mauvais signal à envoyer à toute une profession, que de trahir un engagement.

Ce sera un signal négatif aux autres professionnels de santé quant à de futurs accords sur la valeur de la parole donnée.

Sans abrogation de l’article 99 nous promettons l’opposition ferme et définitive de la profession , nous n’accepterons pas ça.

Le SYNDICAT UFML