Avec UFMLS , nous avons déposé des amendements, nous communiquons nous organisons des conférences tous les mercredis pour alerter sur le PLFSS 2026, en contexte d’hostilité de tous bords envers les médecins en particulier.
Pour rappel,
Une pluie de contraintes /restrictions /sanctions s’abat sur la médecine libérale, tous secteurs confondus.
Nous payons, par notre sacrifice , le prix du retard de l’application de la réforme des retraites et d’une volonté de lois « sociales » d’une assemblée nationale résolue à en découdre avec la médecine libérale.
Mais contrairement à ce qui est souhaité, l’ensemble de ces mesures risque d’aggraver les finances de la sécurité sociale et surtout d’altérer la santé des patients et des paramètres de santé publique par attaque systématique de la médecine libérale. Déjà depuis 2024 (source CNOM) le nombre de médecins libéraux installés est inférieur aux médecins salariés.
Outre le surcoût financier, représenté par les conséquences de ce PLFSS en encourageant le salariat et les centres de santé déficitaires, (rapport IGAS 2025), l’effet immédiat sera une désaffection pour les installations en libéral et une aggravation du retard dans l’accès aux soins et des pertes de chances pour les Diagnostics et les traitements.
* 11 ou 12 années d’études : dispositif complexe pour le Docteur Junior qui ne peut réclamer que des honoraires opposables en tiers-payant.
Docteur junior (Traitement brut mensuel de base/Total brut MENSUEL)
1ère année 2374,62€/2 875,51€
2èm année 2374,62€2958,84€
* Loi Garot sur la contrainte à l’installation adoptée à l’assemblée nationale juillet 25
On attend son passage au Sénat https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0966_proposition-loi
* Loi Mouiller votée au sénat en Mai 2025 en procédure accélérée (attend son passage à l’Assemblée nationale) pour contraindre les installations en zone « surdotée » à un engagement de travailler deux jours par mois en zone sous dotée.
Et amendes de 1000€/jour non travaillé dans les zones sous dotées jusqu’à 10000€/an.
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-494.html
* ARS décisionnaires pour les autorisations d’ouverture d’imageries lourdes.
*Décision unilatérale reliée à la convention mais non négociée par les syndicats, de diminution des tarifs des actes de radiologie relevant de l’Article 24 du PLFSS qui remet en cause les fondements mêmes se la Convention médicale .
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052400958
* PLFSS 2026 en Assemblée nationale deposé au sénat sans accord entre les députés , d’une agressivité historique dénoncée par UFMLS. https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/31420
1/ nouvelles installations seulement en S1 ou S2 OPTAM
2/ suppression des remboursements des prescriptions des S3
3/ obligation de renseigner le DMP, sanction Jusqu’à 10000€
4/ taxation supplémentaire des honoraires de médecins en secteur 2 non OPTAM. Pour l’instant retoqué (art 26) mais peut réapparaître au sénat et à l’assemblée.
5/ ONDAM 0,9 % (sous l’inflation) pour les soins de ville, jamais été aussi faible
6/ doublement des franchises des patients pour les soins et hospitalisations.
Parallèlement, le 17/10/25 dans le code de la sécurité sociale article 17 décision de demander plutôt que proposer une MSO, c’est à dire une sanction par mise sous objectif des 10% plus gros prescripteurs d’arrêts de travail par territoires, avec possibilité d’amendes jusqu’à 14000€/an
Aucune profession en France n’accepterait un tel traitement de sanctions en pénalités, de contraintes en justifications, d’exigences en administration par des non experts.
Tous les externes, internes et chefs, médecins hospitaliers et libéraux doivent s’unir pour se lever avec UFMLS contre ces décisions iniques qui vont précipiter la médecine libérale dans le marasme mais aussi dans le gouffre de la financiarisation…
Pour UFMLS
Dr Valérie Briole
Vice-Présidente
