Négociations conventionnelles : 4 mois en absurdie

Négociations conventionnelles 2023 CNAM

Les « négociations » se sont donc terminées hier, comme elles avaient commencé, par un arrêt autoritaire du directeur de l’assurance maladie, sorte de pièce rendue, à la suspension unitaires des négociations par les syndicats représentatifs, lors de la première plénière, probablement mal digérée par celui-ci.

Soyons clairs, et sans état d’âme, ces négociations n’en sont pas.

Une lettre de cadrage, qui reproduit point par point les axes définis par le président de la République, et un directeur de l’assurance maladie, chargé de construire un texte conventionnel qui mette en application cette lettre de cadrage.

Des séances plénières ou le directeur écoute, mollement, les représentants des médecins, écarte, chaque revendication tarifaire, et justifie le cadre du texte conventionnel : l’engagement territorial, par … la demande du président de la République.

La réalité est là, l’explication est là, il n’y a pas de négociations, parce qu’il ne peut pas y avoir de négociations, dès l’instant ou l’oukase présidentielle tombe sur le haut fonctionnaire, ne reste que l’application, modifiée de quelques marges, et la marge… c’est là ou l’on faisait les dessins quand nous étions petits, bref, ce n’est jamais très sérieux…

Le président a ordonné vouloir des médecins qui s’engagent, face aux 6 millions de Français sans médecin traitant et aux 657000 patients en ALD également sans médecin traitant et, peu importe que ces chiffres soient non détaillés, non analysés, ils choquent, c’est le propre de leur fonction, et, comme ils choquent, il faut désigner un responsable et coupable : le médecin libéral fera l’affaire. Responsable : il ne travaille pas assez, coupable : il devra s’engager à travailler plus. Le président l’a dit, il faut l’appliquer. Le texte conventionnel tourne dès lors le dos au réel, oublie la logique et construit encore et encore l’échec des années à venir… à moins que… nous y reviendrons…

Il y a des années a été prise la décision de diminuer le nombre des médecins, nous en payons encore lourdement les conséquences. Cette décision fut prise par des hommes qui géraient l’instant et non l’avenir, rien n’a changé, et, nous pouvons l’affirmer, ce texte conventionnel porte en lui les mêmes germes. Ce texte est construit sur le manque et sa gestion immédiate, il ne vise pas à porter des solutions curatives mais bien à délivrer des solutions palliatives, répondre à une réalité fantasmée, et organiser la disparition de la médecine libérale telle que nous la connaissons, et comme de la crise, naissent les monstres, ouvrir la voie à la financiarisation. Rien dans ce texte n’aborde la construction de l’attractivité de l‘exercice libéral et de la facilitation de l’installation, rien.

Ce texte, en un cynisme méprisant, propose le choix entre le risque économique ou l’engagement dans un contrat de travail construit sans respect du code du travail. Le choix entre une augmentation tarifaire de 1 euro 50 soit à peine l’inflation, pour un acte de base non réévalué depuis 6 ans et qui ne le sera plus pendant au minimum 5 ans, sous une inflation galopante qui en 2 ans sera égale à celle des 10 dernières années, et qui n’a qu’une fonction : mettre sur la tempe du médecin, le revolver de la fragilité économique engendrée par son exercice, et l’engagement à travailler plus, beaucoup plus. Il est ainsi proposé l’ouverture du cabinet 50 semaines par an, ou 24 samedi par an, l’augmentation régulière des patientèles (50 patients par an, ce qui en 5 ans fait tout de même 250 patients de plus) et peu importe la difficulté ou l’irréalisme de la proposition, le fait d’adresser un pourcentage non négligeable de ses patients à une IPA, de répondre au SAS au moins 5 fois par mois (c’était même 15 fois au début), de participer à la PDSA, de réaliser ses actes en tarifs opposables, et en tiers payant pour la part AMO, tout cela pour percevoir, fin 2024, le bénéfice de son engagement à l’épuisement, et au risque médico-légal !

Ce texte n’a rien de logique, rien de médical, il lie les augmentations tarifaires légitimes, à un engagement qui n’a pas lieu d’être, les médecins libéraux n’étant ni des agents de la fonction publique, ni des salariés dont l’employeur s’arrogerait le droit de se délivrer de tout respect du code du travail.

La signature d’une telle convention qui organise, les déplaquages, et la non-installation des plus jeunes, créerait une jurisprudence contractuelle : plus aucune discussion tarifaire des médecins libéraux ne se ferait sans engagement à faire toujours plus, pour répondre aux besoins politiques du moment. Ce serait dès lors, la fin du modèle même de l’exercice libéral.

Cela, l’UFMLS l’a compris dès le début de la comédie des négociations et c’est en ce sens que nous avons toujours été clair, nous ne pouvons signer ce texte dangereux pour les médecins et donc dangereux pour les patients.

C’est en ce sens que nous avons organisé dès la fin de ces « négociations » les assises du déconventionnement, pour explorer une nouvelle voie et pouvoir ainsi la construire tout en protégeant celles et ceux qui s’y engagent, disposer par la même, d’une force politique d’imposition de retour à de vrais négociations ou de mise en œuvre d’un nouvel avenir.

Nous y sommes …

3 et 4 mars CIUP Paris, assises du déconventionnement…

33 Commentaires
  1. francoise sanquer 1 an Il y a

    ouf je suis en retraite et fini le cumul fini la réserve sanitaire et autres engagements J’ai pourtant toujours l’amour de mon métier mais … .
    Merci Jérôme de tenter le maximum .
    Déconventionnement me semble la seule solution pour être entendus . Mais il est nécessaire qu’il soit de masse . Courage à tous et toutes .
    Merci aux jeunes qui se battent pour notre si beau métier .

  2. Patrick SAKSIK 1 an Il y a

    En retraite, je vois avec effarement que nos « gouvernants » sont toujours aussi stupides et ne savent même pas tirer les enseignements de leurs erreurs. Médecins actifs, prenez conscience de votre rareté qui fait votre force. Ce sont vos interlocuteurs qui sont demandeurs. Une action concertée telle qu’un départ en vacances pour une semaine (ou plus) d’un nombre significatif de praticiens devrait faire comprendre votre détermination.
    Bon courage.

  3. BENARD 1 an Il y a

    -Le langage politique est destiné à rendre vraisemblables les mensonges et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent. GEORGES ORWELL
    -La médecine : ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de tous ordres mis en oeuvre pour la prévention , la guérison ou le soulagement des maladies , blessures ou infirmités . LAROUSSE

    défendons notre métier

    • Martine 1 an Il y a

      Un burn out collectif avant le déconventionnement ?

  4. C 1 an Il y a

    Pourquoi ne pas appliquer un acte hors nomenclature a tous les patients ? And f*k them

  5. DENARNAUD 1 an Il y a

    suspendre tous les documents télétransmis (arrêt de w /fse sauf nos propres tiers payants:/protocole de soins /bsi..;)jusqu’a ce que les caisses qui demandes plus de paperasserie croulent sous les documents.On soigne les patients mais les desgrements seront causes par les caisses

    • Marti-Ahrens 1 an Il y a

      Très bonne idée.
      Cordialement
      Isabelle

  6. FAURE-DUMONT 1 an Il y a

    Bonjour
    Je travaille à 73 ans comme pédopsy. Je paye la CARMF plein pot malgré les annonces, le décret n’ayant pas été publié!
    Pour rien.
    Ne lâchez rien. Absolument rien.
    Merci.

  7. Bernie 1 an Il y a

    Merci MDP d’avoir ose ouvir cette page qui devrait être historique,

    L’adhésion à la convention de quelque syndicat qu’il soit, serait une trahison digne de collabos et qui devrait répondre face à l’Histoire.

    Il ne s’agit pas seulement de l’avenir des médecins, mais bien de chacun d’entre nous parents familles amis,et de chaque être humain dans ce droit à la santé, comme écrit dans la loi Kouchner

    Il est bien sûr important de ne pas prendre en otage les patients mais de leur expliquer l’INSULTE irresponsable de nos dirigeants comme en 14 et en 39.

    HONTE à l’indifférence, méprisant de nos dirigeants

    Il faut l’écrire dans nos salles d’attente,
    et faire signer une lettre ouverte de nos patients,
    pris en otage par un comportement dictatorial de la bureaucratie attisée par les énarques …
    Profitant de la confusion et des difficultés à comprendre de la part, des patients béotiens

    Ce moment est historique et ne peut être étouffé, et réduit au silence des agneaux

    Il ne s’agit pas de valeurs morales
    Mais de « sens moral »
    comme le disent tous les jours, les sociologues, philosophes, Médecins,…,
    Qui semble être en voix d’instinction depuis 1939, selon leur congrès commun tous les trois ans dont les derniers en 1960 et 1990 intitulés à chaque fois «  crime contre humanité »
    Avec un sens moral,en rapport à des actes différents, et dont la cible n’est pas que le corps physique

    Bm

  8. Dr Arnaud ZELER 1 an Il y a

    Je lis et j’entends beaucoup dans les médias, les journaux, les groupes de pairs mais également dans la bouche de nos représentants syndicaux (y compris l’UFML), les termes « la CPAM augmente le tarif des consultations de x euros ».

    En aucun cas la CPAM n’a le pouvoir de décider du montant de notre consultation !

    La seule chose que la CPAM décide/propose/négocie, c’est la part qu’elle va rembourser à ses assurés, en fonction du secteur conventionnel du médecin.

    Il y a quelques années, les médecins secteurs 2 et l’UFML ont fait un gros travail de lobbying afin qu’on ne parle plus de « dépassements d’honoraires » mais de « compléments d’honoraires ».

    Je pense qu’il est urgent de faire le même travail sémantique avec les termes « montant de la consultation » et « montant du remboursement sécu » pour ne plus faire cet amalgame…

    • tujague 1 an Il y a

      très juste ce glissement sémantique est à corriger : la Secu ne nous paie pas elle rembourse le patient ou fait le paiement à sa place.
      Il est d’ailleurs curieux que même hors convention les patients ne soient pas remboursé sur la base du secteur 1 dans la mesure où la cotisation est obligatoire et devrait ouvrir les mêmes droits pour chacun.

    • Scared 1 an Il y a

      Exact. Tres licite

  9. GUILLEUX 1 an Il y a

    Pourquoi ne coterait-on pas massivement la consultation à 30 euros par GS+MUT= 30 euros ?
    Nos patients seraient remboursés par la sécurité sociale et cette dernière serait bine ennuyée . Mauvaise idée ?

    • Scared 1 an Il y a

      Tu risques un redressement pour nomenclature fausse.
      En 2000, les syndicalistes avaient majoré le montant de la consultation a 20 €, au lieu de 18, 50. Mais c’est le nombre de Confrères, qui a fait ceder la CNAM. Il faut le faire par bassin d’exercice:Coordinations.

  10. Sirven 1 an Il y a

    Tout à fait d accord avec vous tous ! Cynique,ignoble, humiliant , irrévérencieux… les adjectifs ne manquent pas face à nos gouvernants et leurs sbires .
    Je suis en secteur1 et proche de la retraite que du coup je vais probablement anticiper et remplacer ….
    Je pense ne plus faire d’acte gratuit , tous actes confondus , du simple renouvellement d’ordonnance aux divers certificats , je vais étendre le domaine des télé consultations aux réponses téléphoniques . Mes patients seront remboursés et la caisse dépassée ! Je propose que tous nous fassions de même . En expliquant à nos patients que nos gouvernants nous humilient ! Et pourquoi !

    • Scared 1 an Il y a

      Mieux vaut reflechir sereinement. Nous avons le temps. Macron n’est pas le Maitre des horloges du deconventionnement. C’est nous en global.

      • Mhl 1 an Il y a

        De plus un déconventionnèrent massif permettrait au gouvernement de mettre la disparition de la cpam sur le dos des medecins

  11. Gramond 1 an Il y a

    Quel mepris de nos « dirigeants »!
    Et quelle ignorance de la médecine libérale.
    Grève plus dure ou plus longue? Avec asphyxie et mort des hôpitaux? Déconventionnèrent? Autre?
    On ne lache rien!
    Confraternellement
    Dr gramond

  12. GERARDIN 1 an Il y a

    Apres avoir entendu pendant des années que le medecin traitant serait au coeur du systeme de santé on balaie tout cela impunément sous prétexte que nous ne serions pas assez nombreux.
    Nous avons des délais d’accès aux spécialistes, examens et aux paramédicaux notamment kiné depuis que le nombre d’actes n’est plus encadré ,qui ne permettent plus d’exercer correctement.
    Quand sera-t-il si l’accès n’est plus réglementé.
    Enfin l’augmentation du C de 1,5 va une fois de plus profiter aux spécialistes et ne revaloriseras pas l’acte de medecine générale. Je plaide pour 2 tarifs de consultations propre à la durée de l’acte effectué .
    A-t-on évaluer la rentabilité et l’efficacité des centres de santé suraidés par l’état et des maisons de santé qui fonctionnent grâce à des primes à n’en plus finir? quel est le véritable cout de leur consultation?
    Ne signer pas ces propositions indignes
    Quelle profession a été autant méprisé ? Pour quelle raison ?
    Victime d’un épuisement professionnel, on m’a avant tout conseillé de réduire mon activité , je ne le fais pas par plaisir, mais par necesité pour ma santé psychiques.
    Pourquoi tant de burn out, parce que soigner demande du temps, parce que exercer actuellement c’est être confronté à tout un tas de complications dans le parcours de soin, parce que nous sommes les interlocuteurs de premier recours pour tout, parce que nous n’avons plus la reconnaissance de notre travail, parce que nous avons une pression importante des pouvoirs publics, des patients. sans oublier notre responsabilité juridique.
    Il faut se serrer les coudes, défendre notre profession, et ne pas accepter d’être dépossédé de
    notre savoir faire . Il faut nous donner les moyens de continuer à faire ce que nous faisons bien depuis des années

    • Scared 1 an Il y a

      Vous avez entièrement raison. Le seul hiatus a regler, est la part de secu qui nous nourrit. Il faut s’en affranchir, ou accomoder, ou traiter. Mais c’est a aborder. Pour tous, et par tous.

  13. Georges FICHET 1 an Il y a

    Je me fous de leur convention depuis longtemps, ayant toujours refusé par principe le tiers payant : je n’ai pas de lecteur de carte vitale, mais un lecteur de carte bancaire à la place ! J’ai revalorisé progressivement le C depuis plusieurs années de 5 en 5 euros pour en arriver à 50€ le 1re décembre 2022 ! Ce en faisant un DE systématique. Jamais eu de remarque de la Sécu car apparemment, tant que ça ne sort pas de sa poche, elle s’en fout ! Tant que ça marche comme ça, je n’ai pas d’intérêt à me déconventionner car les patients sont toujours remboursés en partie ! Pourvou que ça doure !

    • BOULOT 12 mois Il y a

      La pratique du DE systématique n’est pas autorisé et pas une solution. Le DE peut être demandé en cas d’exigence particulière du patient. Ce n’est pas parce que la caisse ne t’a encore jamais demandé de compte qu’elle ne le fera jamais.. J’ai connu le problème il y a 20 ans. Mais peut-être que les choses ont changé depuis.. DEB

  14. Zaragori 1 an Il y a

    Bien d accord je pe se que l idee du De systématique ou de la cotation G +mut est bonne
    Il faut imposer notre tarif comme toute profession libérale. La cnam.donne une base de remboursement des patients mais ne peut nous imposer un tarif.
    La.notion de complément d honoraires est intéressante et sera plus compréhensible pour nos patients qui.de ons est sont tous d accord pour reconnaître qu un.medecin payé au même tarif que son coiffeur les fait bien sourire et en plus être remboursé c est le peid.
    Faisons front et refusons cete pseudo convention ..
    P
    Prendre plus de patines?? Savent ils que nous travaillons en moyenne 60h par semaine??et que la plupart d entre nous ont des délais d un mois pour leur rdv..Ont ils oublié que la situation actuelle est due à eurbmanque de courage et de prévoyance de cette pénurie médicale annoncée ??
    Faisons le forcing comme il y a qqes années..ça passe ou ça casse

  15. Figuerola 1 an Il y a

    Bien d’accord avec vous !
    Mais,
    pourquoi tant de fautes d’orthographe ? Êtes -vous vraiment médecins ? car pour certains messages, on se dirait sur le Bon Coin !
    Pardonnez-moi, mais ça m’a choquée.

  16. Sandrine Pettes 1 an Il y a

    Il faudrait faire comme en 2000, au moment du passage à l’euro, quand la consultation était à 17.42 euros et que d’un seul « homme » nous avons côté 20 euros. Cotons d’office 30 euros. Sans MUT ou DE. Pourquoi pas ?
    Mais effectivement, le déconventionnement , j’y songe.

  17. HASSID 1 an Il y a

    Il faut reprendre massivement l’excellente initiative proposée par l’UFML: tous les medecins libéraux ,je dis bien tous, doivent afficher dans leur salle d’attente le tableau des honoraires de consultation en vigueur dans les pays européens avec le bonnet d’âne pour la France au bas du tableau. Vous serez surpris du résultat ! Un simple tableau vaut bien un long discours….

  18. HASSID 1 an Il y a

    Il faut reprendre massivement l’excellente initiative proposée par l’UFML: tous les medecins libéraux ,je dis bien tous, doivent afficher dans leur salle d’attente le tableau des honoraires de consultation en vigueur dans les pays européens avec le bonnet d’âne pour la France au bas du tableau. Vous serez surpris du résultat ! Un simple tableau vaut quelquefois mieux qu’un long discours….

  19. Patrick Le Car 1 an Il y a

    Compte tenu des contraintes multiples de ce contrat n y aurait il pas matière juridiquement à définir ce statut comme du fonctionnariat.,avec tous les avantages inhérents ,obligeant ainsi les pouvoirs publics à choisir leur camp ?

  20. Amaria 1 an Il y a

    Très bonne proposition de Hassid.
    Le comparatif ça parle mieux

    Je suis spécialiste en hôpital privé et je vois la mort annoncée du privé. Nos IDE désertent le prive pour rejoindre le public ( majoration. Des salaires).
    On va devenir comme l’URSS de l’époque : le choix entre le public…….. et le public

    • Scared 1 an Il y a

      Oui, ca coutera encore plus cher pour produire moins. Meme Poutine ne comprend pas l’attitude de la France « liberale ».

  21. JEAN-MARIE TURZANSKI 12 mois Il y a

    Cela fait des années que les médecins Français sont méprisés par les pouvoirs publics, nos tarifs sont les plus bas d’Europe, les jeunes médecins ne veulent plus nous remplacer et encore moins nous succéder : le seul moyen de nous faire entendre : UN DECONVENTIONNEMENT DE MASSE ! Nous ne sommes pas les salariés de la CPAM ! Qu’ils remboursent aux assurés ce qu’ils veulent ou qu’ils acceptent nos conditions rapidement !
    Nos syndicats sont unis et ne sont pas tombés dans ce piège : le déconventionnement aura plus d’effet que la grève ! RESTONS DETERMINES

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