FOCUS N° 12 / TRAVAIL EN EQUIPE ET CONDITIONS D’EXERCICE – 17 JANVIER 2024

Déjà 12 focus … et peu de concret on refait le monde autour des marottes de la Caisse : forfaits, simplification (lol) administrative, paiement à la capitation (encore un acronyme : le PEPS !)

 

  1. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE :
  • Suites de la mission flash confiée à Pierre Albertini et Dr Franzoni : DEMANDES UFMLS :
  • Retirer les certificats d’ARRÊT DE TRAVAIL courts qui ne servent qu’à exonérer l’employé de se rendre au travail pour des affections aiguës (rhino, gastro…) : favoriser pour ces arrêts l’auto-déclaration par l’employé (idem système arrêt Covid).
  • Supprimer certificats CANTINE (Que les écoles dispensent systématiquement le paiement de la cantine quand l’enfant est absent sans établir de certificat), ENFANT MALADE (qui relèvent d’accords employé/employeur : que le MEDEF s’empare de ce sujet !).
  • Simplifier les certificats redondants d’aptitude aux SPORTS quand un patient change de club et/ou de sport en cours d’année (un seul certificat annuel doit suffire).
  • Optimiser les processus de facturation – déploiement de SCOR (scannérisation des feuilles de soin avec transmission des pièces jointes) intégré aux éditeurs
    • Nombreuses inquiétudes (émises par la Présidente MGF entre autres) concernant les assurés AME sans carte vitale (gros risque de temps administratif supplémentaire)
    • Inquiétudes générales sur le temps à faire le boulot de la Caisse en sus de nos journées de travail + paiement supplémentaire demandé par éditeurs pour « bénéficier » de cette nouvelle solution numérique
  • CNAM : souhait de renouveler d’elle-même les ALD définitives irréversibles : ex Parkinson, Alzheimer + autres ALD pour perspective d’amélioration ; prévenir les patients par courriel quand leurs droits arrivent à échéance. Intégration MGEN pour protocoles ALD à horizon 2025 ; intégration en cours CAMIEG pour les AAT ; poursuite montée en charge de ReclaPS pour réclamation de paiements non/mal effectués par la Caisse ; déploiement de solutions mobiles ; déploiement MSS au sein du service médical en plus des EMS (échanges médicaux sécurisés sur AmeliPro) avec engagement de réponses dans les 48h… poursuite des améliorations des logiciels Ségur des aides à la prescription et à la facturation intégrées dans les logiciels ;

 

  1. EQUIPES DE SOINS SPECIALISES (ESS) :
  • Reprise par la Caisse du financement des ESS (actuellement par fonds FIR ARS) à hauteur de 40.000 € de crédit d’amorçage sous réserve de périmètre géographique continu + réunir au lancement au moins 20% des professionnels de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre avec à terme un objectif de 50% en cible. Dotation annuelle entre 50.000 à 100.000 € pour les missions socles.
  • Critiques UFMLS ++ : Risque majeur de concurrence déloyale (Dichotomie au sens déontologique du terme) ; souhait UFMLS d’interrogations du CNOM sur constitution de véritables réseaux captant ainsi des patients sans tenir compte de la liberté de choix du malade. Opposition de toute façon de l’UFMLS au principe des ESS car dépendant de subventions ! Pas vraiment libéral et ne favorisant pas l’indépendance du praticien ni la libre-entreprise
  • MGF : attachement à travailler en équipe avec les spécialistes mais sans que ces ESS ne permettent aux spécialistes de s’envoyer directement les patients les uns aux autres

 

  1. PRESENTATION PEPS (Paiement en équipe de professionnels de santé en ville = paiement à la capitation) :
  • Expérimentation de l’Article 51 : forfait collectif (pour une équipe de professionnels) substitutif à l’acte..
  • Equipe PEPS = au moins 5 professionnels de santé volontaires au sein d’une MSP ou d’un CDS dont au moins 2 MG et 1 IDE (Asalée, IPA y compris)
  • Rémunération remplaçant C,V, TC, majorations… versée à la SISA ou CDS pour l’ensemble de l’équipe participante sous forme de 4 avances trimestrielles
  • Actuellement 12 CSP et 3 MSP dans l’expérimentation (Ce que la Caisse ne dit pas c’est que 13 ont abandonné le dispositif pour des problèmes de clé de répartition du forfait entre professionnels de santé = ECHEC PATENT)
  • Montant forfait annuel 65 € !..

 

  • Critique sévère UFMLS : Transposer au libéral une expérimentation provenant de Centres de Santé est une supercherie inadmissible et un mépris de plus !! Un montant de 65€ ne permet même pas de valoriser l’équivalent de 2 consultations quand la moyenne de RDV par patient et par an est de 4 à 5 RDV

 

  • Dr Sophie BAUER SML : Seule l’attractivité de nos métiers avec un minimum de 50€ la consultation à la moyenne européenne garantira la qualité des soins et l’indépendance des entreprises libérales
  • Critiques assez unanimes des autres syndicats.. à suivre

 

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