La réunion de négociation conventionnelle sur le protocole imagerie du 20 mai s’est ouverte sous l’égide d’une CNAM pressée. Aller vite. Dégager des marges. Mesurer le rendement des mesures envisagées. Dès les premiers mots, le décor était planté. On aurait pu se croire dans l’amphithéâtre d’une école de commerce, où l’on parle optimisation et rentabilité. Pourtant, il était question de soins, de médecine, et surtout de pertinence.
Ce mot, la CNAM l’a érigé en fil conducteur de la négociation. La pertinence des actes. La pertinence des prescriptions. La pertinence comme nouveau dogme. Thomas Fatôme l’a rappelé à plusieurs reprises : les baisses tarifaires et les objectifs de pertinence figuraient dans la convention signée. « Vous avez signé cette convention », a-t-il martelé.
L’UFMLS a tenu à rappeler une évidence : elle, ne l’a pas signée. Parce qu’elle refusait précisément ce que vivent aujourd’hui de nombreux médecins spécialistes. Car dans la lettre de cadrage de Mme Rist, la pertinence devait se substituer aux baisses tarifaires. Or la réalité est tout autre : baisse tarifaire ET pertinence. Comme si améliorer la qualité des soins ne méritait aucune reconnaissance, aucune contrepartie, mais seulement de nouvelles contraintes.
Car enfin, qu’est-ce que cette « pertinence » dont la CNAM se réclame désormais avec tant d’insistance ? Les médecins n’ont pas attendu un protocole administratif pour exercer leur discernement clinique. La pertinence est au cœur même de la déontologie médicale. Elle guide chaque prescription, chaque examen demandé, chaque décision prise auprès d’un patient.
Faut-il comprendre, dès lors, que la CNAM soupçonne les médecins de multiplier les actes inutiles ? À cette interrogation légitime, les réponses sont restées floues. Qui définira la pertinence ? Selon quels critères sera-t-elle évaluée ? Y aura-t-il une surveillance individualisée des prescriptions ? Des sanctions ? Une nouvelle police des pratiques médicales, après celle des arrêts de travail ? Autant de questions laissées en suspens.
L’UFMLS a également rappelé une réalité que les gestionnaires semblent parfois oublier : lorsqu’un examen n’est pas prescrit et qu’un diagnostic est manqué, la responsabilité médico-légale pèse sur le médecin, pas sur la CNAM. L’administration ne sera jamais devant le juge. Le praticien, lui, oui.
Derrière les discours technocratiques, la proposition de la CNAM apparaît alors dans toute sa brutalité : atténuer certaines baisses tarifaires à condition que les médecins s’engagent dans des objectifs de pertinence permettant de dégager 30 millions d’euros d’économies d’ici la fin de l’année.
Mais si la pertinence est réellement le moteur de cette réforme, comment expliquer la baisse unilatérale de la cotation de l’écho-Doppler des membres inférieurs, examen pourtant reconnu comme pertinent ? Là encore, aucune réponse.
Thomas Fatôme a tenté de rassurer les représentants médicaux. Mais l’UFMLS ne partage pas cet optimisme de façade. Elle voit au contraire se dessiner une fragilisation profonde de l’exercice libéral. Radiologues, médecins vasculaires, cardiologues subissent déjà de plein fouet ces diminutions tarifaires. Et demain, tous les médecins prescripteurs seront à leur tour touchés par les conséquences de ces choix comptables.
Car c’est bien là le cœur du sujet : la pertinence devient l’habillage médical d’une logique purement économique. Si l’objectif est budgétaire, alors qu’il soit assumé clairement. Que l’on dise aux patients que la CNAM rembourse moins, et que les médecins n’en sont pas responsables. Car les médecins ne perçoivent pas des remboursements : ils perçoivent des honoraires. La CNAM, elle, indemnise les patients.
À plusieurs reprises, Thomas Fatôme a d’ailleurs comparé les revenus des radiologues à ceux des médecins généralistes, évoquant des écarts justifiant cette recherche rapide d’économies. Le mot « rentier » n’a pas été prononcé, mais il flottait dans l’atmosphère.
La seconde partie de la réunion a porté sur la consultation ménopause. La proposition de la CNAM : une consultation à 47,50 euros, accessible aux femmes de 45 à 65 ans, réalisée par les médecins généralistes ou les gynécologues.
Une seule consultation pour une période qui peut durer trente ans. Une seule consultation pour accompagner une étape de vie complexe, parfois à risque, nécessitant souvent un suivi global et prolongé. Et après 65 ans ? Plus rien ?
L’UFMLS a proposé la notion de gynécologue référent dans le parcours de santé des femmes. Une proposition restée sans réponse, tout comme la question de la place du gynécologue dans le carnet de maternité, alors même que la notion de sage-femme référente existe déjà.
Cette orientation n’est pas anodine. Elle s’inscrit dans la continuité du rapport remis par Mme Rist au gouvernement en avril 2025, affirmant que la ménopause « n’est ni une maladie, ni un enjeu purement gynécologique ». Une vision réductrice qui méconnaît profondément la réalité médicale de la ménopause et la nécessité d’une prise en charge globale par des médecins formés.
La CNAM a par ailleurs révélé être en négociation avec les sages-femmes sur ce sujet.
L’UFMLS, en refusant de signer la convention, avait anticipé les dérives qui se concrétisent aujourd’hui. Derrière les discours sur la pertinence se profilent une remise en cause de l’indépendance professionnelle des médecins, une surveillance accrue des pratiques, des risques médico-légaux croissants et, à terme, une fragilisation majeure de l’exercice libéral.
Dr Sandra DANINOS
Vice présidente UFMLS
