Rémunération sur Objectifs de Santé Publique,  un adhérent UFML-Syndicat fait condamner la CPAM de la Marne à lui verser l’intégralité de la ROSP adulte.

CPAM de la Marne condamnéeParis, le 28 février 2021

C’est avec satisfaction et fierté que le syndicat de l’UFML a pris connaissance du jugement du jugement du tribunal judiciaire du pôle social de Reims en date du 29 janvier dernier en faveur d’un de ses adhérents le docteur Renaud Miller.

Après plusieurs années de procédure, le tribunal a reconnu que la CPAM de la Marne était dans l’incapacité de justifier que les versements opérés au titre de la ROSP 2017 étaient bien conforme à l’activité du Docteur Miller et ceci faute de pouvoir produire les preuves demandées par notre adhérent. 

La CPAM de la Marne a donc été condamnée à verser la somme complémentaire de 5069,645 € en complément des sommes déjà versées, permettant ainsi au docteur Miller de percevoir l’intégralité de la ROSP adulte 2017. 

Au-delà de l’aspect financier de cette procédure, aspect qui a toujours été considéré par le docteur Miller et UFML-Syndicat comme secondaire, c’est bien le principe même de ce type de paiement à la performance qui est remise en cause. 

Depuis sa création UFML-Syndicat lutte contre ce type de paiement au forfait, système qui  entraîne un blocage des honoraires des médecins, qui n’a aucune efficacité en termes de santé publique, ni d’amélioration de la prise en charge des patients comme il a été prouvé à de nombreuses reprises

C’est donc un combat initié depuis trois ans qui voit aboutir ce jour la victoire du respect de l’indépendance des médecins. 

En effet, nous avions proposé à nos adhérents en 2018 d’envoyer le même courrier type que celui rédigé par le docteur Miller à leurs tribunaux administratifs respectifs.

Contrairement aux autres syndicats médicaux qui ont validé par leur signature ce type de paiement alors que tout portait à  croire que les indicateurs, leur mode de calcul et la rémunération étaient biaisés aux dépens des médecins,  l’UFML-syndicat entend mettre un terme aux paiements forfaitaires et faire en sorte que les médecins obtiennent des honoraires à la moyenne européenne. 

UFML-Syndicat portera ces mesures fortes lors des élections professionnelles de mars 2021. 

En attendant la décision de la CPAM de la Marne, qui peut faire appel jusqu’au 11 mars prochain, nous engageons les médecins à effectuer le même type de plainte que le docteur Miller auprès de leur tribunaux administratifs dont ils dépendent en nous contactant sur notre site

www.ufml-syndicat.org.

Notre avocat centralisera les procédures pour une plainte collective pour permettre aux médecins de récupérer les sommes qui leur ont été injustement soustraites pendant de nombreuses années.

 

Relation presse :

​​​​Laurent Payet / Langage et Projets Conseils

​​​laurent@lp-conseils.com / 01 53 26 42 10 / 06 89 95 48 87 

​UFML syndicat : le syndicat de l’union française pour une médecine libre

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