la CSMF a-t-elle réellement compris les enjeux de la loi santé ?

Eric Blondet

Eric BlondetLe “combat” de la CSMF … Vous avez dit “Combat” ?

Dans un article de Hospimédia ce jour, la position de la CSMF est ainsi présentée :

“ “Il ne s’agit pas d’appeler les professionnels à cesser leur activité”, a-t-il précisé.

La stratégie retenue est donc de freiner au maximum la mise en place des dispositifs de la future loi. La CSMF demande aussi aux sénateurs un “sursaut démocratique en amendant fortement la loi de Santé” qu’elle qualifie d’hospitalo-centrée. Après les élections professionnelles, fixées au 12 octobre, la négociation conventionnelle 2016 s’ouvrira très vite. D’ores et déjà, la confédération se positionne en faveur d’une redéfinition de l’exercice médical et la mise en place d’un tarif unique. “La base tarifaire ne devrait pas être en dessous de 30 euros (€)”. Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, le soin ne peut donc “se concevoir que dans le cadre d’un paiement à l’acte”. Les forfaits doivent uniquement rémunérer des missions de service public par exemple et en aucun cas des actes réalisés auprès d’individus. Il suggère là une refondation tarifaire avec la mise en place d’une classification des consultations en fonction de leur complexité. “Il n’est plus question que les négociations conventionnelles se limitent à se battre pour un ou deux euros supplémentaires tous les quatre ans”.

Si le texte de loi est fortement modifié au Sénat, ce qui est fort probable au vu des travaux de sa commission des affaires sociales, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée afin de rédiger un texte consensuel paraissant bien illusoire ; il est donc fort probable que ce soit le texte tel que voté en première lecture qui arrivera en seconde lecture à l’Assemblée.

Il parait bien curieux que la centrale qui se revendique à chaque communiqué le “premier syndicat de médecins” en soit aujourd’hui encore à attendre des amendements providentiels d’élus ayant par ailleurs portés la loi HPST.
Nous sommes dans une logique de dérive de notre modèle de santé, crise oblige, d’un système bismarckien vers un système beveridgien, où l’intérêt collectif prendrait le pas sur l’intérêt personnel.

Les revendications tarifaires des uns et des autres ne sont pas à la hauteur des enjeux de ces réformes successives qui mettent à mal notre conception même de la relation de soins, introduisent toujours plus l’objectif comptable dans les décisions de prise en charge individuelle, consacrent un système administré ne laissant aucune place à la responsabilité personnelle, au libre choix des patients et à l’indépendance professionnelle.

Ainsi, la CSMF semble bel et bien faire le jeu des ministres de la santé successifs en arguant d’une négociation conventionnelle à venir, mais en oubliant que cette même loi de santé précise que les négociations conventionnelles se dérouleraient dans un cadre défini par les ministres concernés …

*http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20150828-dialogue-social-les-syndicats-liberaux-abattent-leurs-dernieres

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