ROSP adulte:
Le Dr Renaud Renaud Miller explique à ses confrères dans cet article son combat engagé avec UFML-Syndicat pour démontrer l’absurdité du paiement des médecins à la performance et les calculs biaisés de la CPAM qu’il a brillamment démontés.
Témoignage:
je sors du TGI (pôle social) pour ma procédure contre la CPAM au sujet de la ROSP 2018 (sur les données 2017 donc).
Marathon de trois ans qui vient enfin de se terminer, j’ai plaidé oralement pour éviter un troisième ou quatrième renvoi, car la CPAM a encore versé ses conclusions une semaine avant l’audience, m’empêchant de répondre.
Bref, si vous avez suivi mes péripéties (pas celles de mon installation en 2012, autre sujet, les jeunes installés, ça s’était terminé avec un article dans le QdM et une procédure à la Comission de Recours Amiable), j’ai contesté les chiffres de ROSP qui ne reflètent absolument pas mon activité, passé 9 heures en 2019 avec le médecin conseil qui a constaté quasiment une erreur en ma défaveur dans un dossier sur deux, la CPAM a confirmé ce recalcul qui ne se basait que sur les données CPAM, et ce calcul opaque (ont-ils fait une extrapolation aux autres régimes avec une règle de trois?) a abouti à un versement de 1700 euros. Le fric n’est pas le seul sujet parce que je vous ai déjà expliqué que ces données ROSP erronées servent à la CPAM pour communiquer et dire par exemple que vous ne vaccinez pas bien vos patients. Sans compter que, comme n’importe quel élève, j’aime bien avoir une note reflétant mon travail honnête, pas un truc au pif qui me montre du doigt chaque année alors que je me démène pour suivre les recos !
Toutes les questions n’ont pas obtenu de réponse puisque le médecin conseil n’a obtenu aucune donnée pour trois items que je contestais, et n’a surtout obtenu aucune donnée des autres régimes (MSA, RSI, ).
La CPAM se défend en disant que je n’ai pas contesté le versement (beh oui, ça correspond à une partie de correction réelle, mais partielle) ni contesté le CR du médecin conseil qui valide notre accord, or je n’ai jamais lu ni signé ce CR: il a enfin été versé au dossier après 2 ans de procédure, à ma demande.
Je vous explique ce CR après les consultations, nous n’avons pas la même lecture du CR avec la CPAM…
Et pour éviter le teasing, j’ai plaidé comme je pouvais, verdict attendu le 28/01/2021.
Voici le fameux CR qui soit disant formalisant l’accord avec moi, dont je n’ai eu connaissance que la semaine dernière. La CPAM l’interprète ainsi: “le Dr P a étudié de manière complète les indicateurs du Dr MILLER, quant à l’argumentation du Dr Miller quant à un refus de la CNAM de fournir les données, ceci est faux. …. aucune erreur de calcul à proprement parlé n’a été détectée, mais il existe des limites au calcul de la ROSP aux cas particuliers pris en compte lors des échanges avec le médecin-conseil. Si le versement complémentaire est possible dans le cadre de la procédure amiable mise en place, ce n’est pas signe d’une erreur mais de la volonté d’être à l’écoute des médecins et prendre en compte certains cas particuliers qui ne peuvent être identifiés dans les bases de remboursement de l’AM.”
Mon analyse de ce courriel est un peu différente: le Dr P écrit noir sur blanc qu’il n’a pas eu accès aux données de trois items, ni à aucune donnée de la ROSP enfant, donc on est loin de l’étude complète de ma requête (sans compter qu’on parle des données du RG, et qu’on aura jamais MSA ni RSI). Quant aux erreurs, que la CPAM appelle par euphémisme des “limites de calcul”, je ne dois pas utiliser le même vocabulaire, car quand on corrige les données d’un patient sur deux face aux dossiers et que ça aboutit à 10 items qui repassent en vert, et au versement de 1700 euros juste sur le régime général, soit 20% du montant de la ROSP, la limite est souvent franchie! Si c’est pas le signe d’une erreur mais d’être à l’écoute des médecins, je vous incite à demander beaucoup d’écoute de la part de vos CPAM, car vous avez un paquet de limites à leur montrer face à vos dossiers patients.
La CPAM a été très mal à l’aise quand j’ai répondu à leur argumentation pour m’opposer le secret médical pour l’accès aux données ROSP. J’ai sorti les listes patients nominatives sur sein et frottis fournies par le DAM en disant en gros: “donc moi, médecin traitant on m’oppose le secret médical sur des données médicales que j’ai moi-même produite à propos de patients dont je suis le médecin traitant, mais le DAM qui est hors secret médical peut se balader avec les données nominatives de mes patients sans que ça gêne personne.” Alors soit-disant que les DAM arrivent au cabinet avec les données dans une enveloppe cachetée qu’ils nous remettent sans y regarder ni en parler … Oui, vous avez le droit de vous marrer…
Dr Renaud Miller, médecin généraliste, représentant UFML-Syndicat Champagne-Ardennes
Pour rappel UFML-Syndicat réclame depuis sa création la suppression de la ROSP et des forfaits et la mise en place d’honoraires à la moyenne européenne, le paiement à l’acte étant seule garantie pour le patient d’une médecine de qualité et de l’indépendance et de l’indépendance des médecins.
Pour aller plus loin:
fact-checking ROSP 2018, la tromperie organisée
fact-checking: La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) améliore t’elle la prise en charge des patients ?
Tags: CPAM ROSP Syndicats de médecins UFML Syndicat
UFML-Syndicat, Union Française pour une Médecine Libre
Contact presse →